Préambule
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Babel-Arts.com les présentes mentions légales.
Le site Babel-Arts.com (ci-après « le Site ») est accessible à l'adresse suivante : www.babel-arts.com. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 - Informations légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
Le site Babel-Arts.com est édité par :
CRÉATIONS CHOUËT DEVAY
- Dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
14 Boulevard François Blancho
44200 NANTES - SARL au capital de 10 000 euros immatriculée sous le numéro 528 521 933
- Téléphone : 02 51 82 27 30
- Adresse e-mail : contact@babel-arts.com,
ci-après « l'Éditeur ».
Les directeurs de publication sont :
Jérôme DEVAY et Baptiste CHOUËT
- Adresse e-mail de contact : contact@babel-arts.com,
- Téléphone : 02 51 82 27 30
ci-après « le Directeur de publication ».
Le site Babel-Arts.com est développé et maintenu techniquement par :
IGUANIA
- Dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
94 rue Nationale
85280 LA FERRIÈRE - FRANCE - SIRET : 751 879 743 00043
- Téléphone : +33 (0)7 70 08 97 10
- Site Internet : www.iguania.fr,
ci-après « le Webmaster ».
Le site Babel-Arts.com est hébergé par :
SAS OVH
- Dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX - FRANCE - SIRET : 424 761 419 00045
- Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
- Site Internet : www.ovh.com,
ci-après « l'Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Babel-Arts.com,
ci-après les « Utilisateurs ».
Article 2 - Propriété
L'ensemble de ce Site est régi par la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du Site et, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos et icônes sont la propriété exclusive de Créations Chouët Devay à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution ou l'enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdit(e) sans l'autorisation expresse de la société Créations Chouët Devay.
Article 3 - Accessibilité
Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, Créations Chouët Devay s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 4 - Collecte de données et loi informatique et libertés
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